En vigueur au 01/01/2023
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Client : Toute personne physique, particulier ou professionnel, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale.
Prestations et Services : http://www.lefacteurchanson.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, …
Informations clients : Ci après dénommée(s) « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.lefacteurchanson.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site http://www.lefacteurchanson.fr.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site http://www.lefacteurchanson.fr est assurée par Le Facteur Chanson.
Adresse e-mail : bonjour[at]lefacteurchanson.fr.
Le Directeur de la publication est : François Soton – Le Facteur Chanson.
L’hébergeur du site http://www.lefacteurchanson.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
L’utilisation du site http://www.lefacteurchanson.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lefacteurchanson.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site http://www.lefacteurchanson.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site Le Facteur Chanson sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Le Facteur Chanson ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tous lieux à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, …) sont à sa charge.
Ce site internet est consultable à tout moment par les utilisateurs. Pour raison de maintenance, une interruption peut toutefois être décidée par http://www.lefacteurchanson.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://www.lefacteurchanson.fr est mis à jour régulièrement par Le Facteur Chanson.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Le Facteur Chanson.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.lefacteurchanson.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
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- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, …
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
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- Pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéros de téléphone, adresses email.
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- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD.
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.lefacteurchanson.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.lefacteurchanson.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.lefacteurchanson.fr par écrit à l’adresse suivante : bonjour[at]lefacteurchanson.fr.
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