Mentions Légales

En vigueur au 01/02/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Client : Toute personne physique, particulier ou professionnel, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale.

Prestations et Services : http://www.lefacteurchanson.fr met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, …

Informations clients : Ci après dénommée(s) « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.lefacteurchanson.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site http://www.lefacteurchanson.fr.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site http://www.lefacteurchanson.fr est assurée par Le Facteur Chanson.

Adresse e-mail : bonjour[at]lefacteurchanson.fr.

Le Directeur de la publication est : François Soton – Le Facteur Chanson.

L’hébergeur du site http://www.lefacteurchanson.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L’utilisation du site http://www.lefacteurchanson.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lefacteurchanson.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site http://www.lefacteurchanson.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site Le Facteur Chanson sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Le Facteur Chanson ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tous lieux à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, …) sont à sa charge.

Ce site internet est consultable à tout moment par les utilisateurs. Pour raison de maintenance, une interruption peut toutefois être décidée par http://www.lefacteurchanson.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://www.lefacteurchanson.fr est mis à jour régulièrement par Le Facteur Chanson.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Le Facteur Chanson.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.lefacteurchanson.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

http://www.lefacteurchanson.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, …
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.lefacteurchanson.fr : adresses email.
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéros de téléphone, adresses email.

http://www.lefacteurchanson.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.lefacteurchanson.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.lefacteurchanson.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.lefacteurchanson.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.lefacteurchanson.fr par écrit à l’adresse suivante : bonjour[at]lefacteurchanson.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.lefacteurchanson.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.lefacteurchanson.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.lefacteurchanson.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.lefacteurchanson.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.lefacteurchanson.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Le site http://www.lefacteurchanson.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.